Actes administratifs

 
Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs de la Communauté de communes sont accessibles en ligne.
Délibérations

Décisions du bureau et du président
Arrêtés du président

arrêté 2022.169  – portant constatation d’un bien sans maître

arrêté 2023.061 – portant intégration d’une parcelle dans le domaine privé intercommunal

EN SAVOIR +

Communauté de communes
02 47 23 58 63
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