Le plan local d’urbanisme intercommunal
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Après presque 6 ans de procédure, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 28 octobre 2021.
Il est applicable depuis le 3 janvier 2022 et remplace les PLU communaux. En effet, ce document détermine notamment les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire communautaire.
Vous trouverez le dossier complet en version papier dans chacune des mairies du territoire ainsi qu’au siège de la communauté communes. La version numérisée est disponible sur le site géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Documents disponibles
Pièces administratives :
- Délibération n°2015-235 : PLUI – Prescription d’un PLUI sur le périmètre de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher
- Délibération 2015-234 : PLUi – Modalités de collaboration pour l’élaboration du PLUi de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher
- Délibération n°2018-041 : PLUi – Débat sur les orientations générales du PADD 1er mars 2018
- Délibération n°2019-187 : PLUi – Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher
- Arrêté n°2021-07 portant organisation de l’enquête publique
- Délibération n°2021-149 : approbation du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Commission d’enquête publique
La commission d’enquête publique a rendu son rapport le 26 mai 2021.
Il est disponible pendant un an au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher et sur le site du registre dématérialisé (soit jusqu’au 29 avril 2022).
- Rapport d’enquête
- Annexes
- Avis commission d’enquête publique (liste des demandes reçues)
- Conclusions et avis PDA
- Conclusions et avis PLUi
Pièces PLUi opposable (non exhaustif)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique (vues communales)
Modification simplifiée n°1 du PLUi
Par arrêté n°2023-064 du 03 mai 2023, Le Président de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
La modification simplifiée n°1 porte sur la correction d’une erreur matérielle ayant eu pour effet de classer une partie de la parcelle YV 67 sur la commune de Bléré en zone Naturelle au sein de l’OAP « ZAC Sublaines-Bois Gaulpied-phase 2 » et du Règlement graphique du PLUi, alors que celle-ci aurait dû être classée en zone 1AUe correspondant au périmètre de la ZAC Sublaines-Bois Gaulpied (dossier de création du 27/10/2011 et dossier de réalisation du 16/07/2015).
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes à partir du 11 septembre 2023 pendant un mois :
- Délibération n°2023-153 Modalités de mise à disposition du public
- Affichage publicité
- Dossier
- Avis PPA
A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil communautaire sera amené à se prononcer pour l’approbation de la présente modification simplifiée.
PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)
Le conseil communautaire a également approuvé la proposition de l’État sur les Périmètres Délimités des Abords (périmètres Architecte des Bâtiments de France) pour les Communes d’Athée-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Civray-de-Touraine, Courçay, La Croix-en-Touraine, Dierre, Francueil et Saint-Martin-le-Beau.
Consultez l’Atlas des Patrimoines pour connaitre les périmètres de protection : atlas.patrimoines.culture.fr
Contacts et renseignements
Auprès de votre mairie
ou
Auprès du Service Urbanisme de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
Tel. : 02 47 23 58 63
E-mail : plui@cc-autourdechenonceaux.fr
EN SAVOIR +
Auprès de votre mairie
ou
Auprès du service urbanisme de la communauté de communes
02 47 23 58 63
plui@cc-autourdechenonceaux.fr
