Vous souhaitez réaliser

• des travaux sur une construction existante (extension, surélévation), ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (40m² sous conditions),
• un changement de destination avec travaux ou modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade,
• la construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes,
• la construction d’une annexe de plus de 20m² (ex : garage),
• un aménagement pour l’habitation de tout ou partie d’une construction existante.

Pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

• Formulaire pour le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Pour tous les autres projets, vous devez déposer

• Formulaire de demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire (comprenant ou non des démolitions)

Vous souhaitez réaliser

• des travaux sur une construction existante (extension, surélévation), ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (40m² sous conditions),
• un changement de destination avec travaux ou modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade,
• la construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes,
• la construction d’une annexe de plus de 20m² (ex : garage),
• un aménagement pour l’habitation de tout ou partie d’une construction existante.

Pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

• Formulaire pour le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Pour tous les autres projets, vous devez déposer

• Formulaire de demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire (comprenant ou non des démolitions)

Vous souhaitez apporter une modification à dossier de permis de construire ou d’aménager en cours de validité

Vous devez déposer :

• le Formulaire de demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne

Vous devez déposer le :

• Formulaire de demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Vous souhaitez réaliser

• des travaux de ravalement,
• une piscine,
• des travaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure à 20m² (40m² sous conditions) : ex : abri de jardin, extension, …
• l’édification d’une clôture,
• des modifications d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (création ou modification d’ouverture…),
• un aménagement / une division de terrain : lotissement de 1 lot à bâtir ou de plus de 2 lots ne créant pas de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement (hors périmètre de protection de monuments historiques)
• des travaux entraînant un changement d’affectation soumis à simple déclaration (par exemple un garage transformé en pièce d’habitation),
• un changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.

Dans ce cas vous devez déposer une Déclaration préalable

• Formulaire pour les lotissements ou autres divisions foncières
• Formulaire pour les constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire
• Formulaire à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous souhaitez réaliser

• un aménagement / une division de terrain : lotissement qui prévoit la création de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement ou création de lot à bâtir au sein d’un périmètre de protection de monuments historiques
• la création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane ou de résidences mobiles de loisirs contenant plus de 50 unités
• des affouillements et exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2 m ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

Vous devez déposer le

• Formulaire de demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou de

Le formulaire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux.

A savoir : Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis.

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment.

Vous devez déposer le

• Formulaire de demande de Permis de démolir

A savoir : Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés

Vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) dans les trois mois suivant le commencement des travaux

• Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier

Vous avez achevé vos travaux autorisés

Vous devez déposer  une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux

• Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

A savoir : selon le type de travaux, des attestations sont à fournir avec la DAACT (formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux, respect des règles d’accessibilité,…)

Vous désirez

• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (certificat de simple information),
• Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat opérationnel décrivant votre projet).

Dans ce cas déposez le

• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme