ZAC SUBLAINES – BOIS GAULPIED

Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) valant Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) de la ZAC.

Par délibération en date du 31 mars 2022, le conseil communautaire a approuvé le Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) valant Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) de la ZAC Sublaines – Bois Gaulpied (située sur la Commune de Bléré).

Mise à disposition du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC Sublaines – Bois Gaulpied sur le site internet communautaire (www.cc-autourdechenonceaux.fr) ainsi qu’au siège de la Communauté de communes « Autour de Chenonceaux » Bléré-Val de Cher sur demande et aux horaires d’ouverture habituels.

Durée de la mise à disposition : 1 mois à compter du 8 avril 2022.

Consultez le CCCT